Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 19 octobre 2026.

Article 1 - Vendeur

Le site La Maison Literie est exploité par CHROMASELLER, SASU au capital de 6 000 €, siège social Dabisse, 77 rue des Jardins, 04190 Les Mées, RCS Manosque 105 165 955, TVA FR42105165955 (ci-après le Vendeur). Contact : contact@lamaisonliterie.com. Téléphone : +33 7 81 15 50 95.

Article 2 - Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et tout client consommateur (ci-après le Client). Le Client les accepte en validant sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits

Le Vendeur propose des articles de literie et de chambre : lits, sommiers, cadres et têtes de lit, matelas, couettes, oreillers, linge de lit et plaids. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles (rendu des couleurs selon l'écran). Les meubles sont livrés à monter.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison est assurée en France métropolitaine et elle est offerte. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client choisit ses articles, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif puis confirme et paie sa commande. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation. Si un article devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 7 - Livraison

Les modalités et délais indicatifs sont précisés dans notre politique de livraison. En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation). Le Client confirme toute réserve au transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce). Le risque est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien (article L.216-4 du Code de la consommation).

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, selon notre politique de retour. Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (oreillers, couettes, matelas, surmatelas, linge de lit).

Article 9 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien : réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution du contrat. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros (article L.241-5 du Code de la consommation). Pour faire jouer une garantie, écrire à contact@lamaisonliterie.com avec photos si possible.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution causée par un cas de force majeure, par le fait d'un tiers ou par le Client (mauvaise utilisation, montage non conforme à la notice).

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@lamaisonliterie.com ou par téléphone au +33 7 81 15 50 95. Le Vendeur répond sous 7 jours ouvrés et recherche une solution amiable.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.